Conditions générales de notre école de langue

  1. Conditions générales pour les clients privés formation individuelle flexible et mini-groupe flexible
  2. Conditions générales pour les clients privés Contrat Formation individuelle et mini-groupe
  3. Conditions générales pour les clients privés Cours de langues collectifs
  4. Conditions générales pour le tutorat et la préparation aux examens Baccalauréat et maturité moyenne Option «Paquet d'apprentissage» et «Contrat»
  5. Informations de rétractation (services) & Formulaire de rétractation
  6. General terms and conditions for private customers flexible individual training and flexible mini-group
  7. General terms and conditions for private customers contract individual training and mini-group
  8. General terms and conditions for private customers group language courses
  9. Instructions on withdrawal (services) & withdrawal form

Conditions générales pour les clients privés formation individuelle flexible et mini-groupe flexible

  1. En signant, vous confirmez la conclusion du contrat avec SprachenStudio KAST.
  2. Les contingents pour l'entraînement individuel et en mini-groupe doivent être payés à l'avance et seront débités ou facturés après inscription.
  3. Pour le rendez-vous que vous pouvez fixer librement, veuillez apporter votre liste personnelle avec le nombre de séances d'entraînement achetées à l'avance.
  4. Pour la formation linguistique privée, le SprachenStudio KAST est exonéré de TVA : article 4, point 21a) bb) de l’UStG (écoles privées qui préparent dûment à une profession ou à un examen devant une personne morale de droit public).
  5. L'achat et la fourniture de matériel pédagogique ne sont pas inclus dans les frais de cours. Il est calculé comme une position distincte en fonction du cours réservé ou peut être acheté par le client lui-même.
  6. Les quotas de cours de langue acquis peuvent être utilisés de manière flexible et ne sont pas liés à une seule langue, c'est-à-dire interchangeables entre les langues étrangères d'Europe occidentale, d'Europe de l'Est et d'Asie. Les prix peuvent varier en fonction de la langue. 
  7. Nous donnons volontiers des cours de langue individuels et en mini-groupes sur place, moyennant un forfait de transport. 
  8. Hormis le droit de rétractation en vigueur, il n'est pas possible de se rétracter d'une réservation obligatoire de cours. Cependant, vous avez la possibilité de changer vos forfaits de formation après avoir consulté la direction de l'école de langue ou de les transférer à des tiers s'il vous est impossible de bénéficier de la prestation réservée. 
  9. Les contingents réservés et payés sont valables 6 mois à partir de la date de facturation pour 10 rendez-vous et 12 mois à partir de 20 rendez-vous.
  10. Les cours en mini-groupe ne peuvent être donnés que si les deux participants sont présents.
  11. Exceptionnellement, les cours qui n'ont pas été donnés par le SprachenStudio KAST seront rattrapés à une date ultérieure convenue avec vous.
  12. Si vous êtes empêché à une date convenue, veuillez nous en informer 24 heures à l'avance par e-mail à info@sprachenstudiokast.de ou contactez directement votre formateur linguistique. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de rembourser les dates de forfait de formation non perçues en cas d'annulation tardive. 
  13. L'enseignant peut être changé de la part du SprachenStudio KAST ou à la demande du client. Il n’y a pas de droit à l’information d’un enseignant particulier. En cas de changement d'enseignant, le client n'a pas le droit de résilier ou de résilier le contrat.
  14. Les apprentissages sont toujours individuels. La réalisation de certains objectifs d'apprentissage ne peut être garantie.
  15. SprachenStudio KAST se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Le client sera informé des modifications par e-mail six semaines avant leur entrée en vigueur. Dans cet e-mail, le client reçoit les nouvelles CGV. Il est en droit de s'opposer à la validité des nouvelles CGV dans un délai de six semaines à compter de la réception de cet e-mail. Si le client ne s'y oppose pas, les CGV modifiées deviennent partie intégrante du contrat après l'expiration du délai de six semaines. Le SprachenStudio KAST informera expressément le client de ce délai dans le cadre de l'avis de modification.
  16. Sont exclues du droit de modifier les présentes CGV conformément au paragraphe précédent les dispositions qui concernent les principales obligations de prestation des parties contractantes et qui modifient ainsi de manière significative le rapport entre les obligations principales et les obligations de contrepartie, ainsi que d'autres modifications fondamentales des obligations contractuelles équivalant à la conclusion d'un contrat. Ces modifications nécessitent un accord contractuel explicite.
  17. Si vous avez effectué un achat de biens et de services chez nous, nous sommes en droit de vous envoyer des informations sur nos propres biens et services similaires via l'adresse e-mail envoyée lors de l'achat (§ 7 III UWG). Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail dans son intégralité ou pour des mesures individuelles, par exemple par e-mail à info@sprachenstudiokast.de, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.
  18. Procédure de réclamation via le règlement en ligne des litiges pour les consommateurs (RLC): https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

Conditions générales pour les clients privés Cours de langues collectifs

  1. En signant, vous confirmez la conclusion du contrat avec SprachenStudio KAST.
  2. Nos cours de langue de groupe ouverts en cours sont soumis à un engagement contractuel de 3 mois, qui ne peut commencer que le premier d'un mois.
  3. Si vous souhaitez suivre un cours de langue dans un délai d'un mois, vous devrez payer des frais réduits au prorata pour chaque cours de ce mois. Votre période de préavis commence le premier jour du mois suivant.
  4. Vous avez la possibilité d'annuler votre cours de langue sous forme de texte pendant 4 semaines à la fin de cette période de trois mois. En l'absence de résiliation dans les délais, le contrat est prolongé pour une durée indéterminée et peut être résilié par les deux parties à tout moment avec un préavis de 4 semaines.
  5. Pour les réservations de cours de moins de 3 mois, des prix distincts s'appliquent.
  6. Les frais de cours sont mensuels à l'avance jusqu'au 28. Date du jour calendaire du mois précédent.
  7. En raison de l'évolution générale des prix, nous nous réservons une adaptation dynamique des prix jusqu'à 5 en ce qui concerne les frais de cours. % par exercice.
  8. Hormis le droit de rétractation en vigueur, il n'est pas possible de se rétracter d'une réservation obligatoire de cours. Cependant, vous avez la possibilité de changer vos modules d'entraînement après avoir consulté la direction de l'école de langue s'il ne vous est plus possible de suivre le cours que vous avez réservé ou, alternativement, de suivre un entraînement individuel.
  9. Pour les cours de langue privés et les cours de soutien scolaire, le SprachenStudio KAST est exonéré de la taxe sur le chiffre d’affaires: article 4, point 21a) bb), de l’UStG (écoles privées qui préparent dûment à une profession ou à un examen devant une personne morale de droit public).
  10. L'achat et la fourniture de matériel pédagogique ne sont pas inclus dans les frais de cours. Le matériel pédagogique est acheté par le client lui-même ou, selon le cours réservé, peut être calculé comme une position distincte.
  11. Dans le cadre de l’option « Contrat », SprachenStudio KAST est en droit d’augmenter la rémunération par client pour la première fois à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter du début du contrat et au maximum une fois par an, avec un préavis de trois mois en fonction de l’évolution des coûts de SprachenStudio KAST. SprachenStudio KAST peut répercuter des augmentations de coûts supplémentaires pour des prestations intermédiaires de tiers, sauf dans la mesure où SprachenStudio KAST les a générées. Dès que la rémunération est supérieure à 5 % augmenté, le client a le droit, avec un délai de six semaines à compter de la réception de la demande d'augmentation, de résilier le contrat exceptionnellement au moment de la prise d'effet de l'augmentation. En cas de réduction des coûts correspondants, le client peut également demander pour la première fois après 12 mois une réduction correspondante de la rémunération. L'annonce d'une révision des prix se fait par e-mail à l'adresse enregistrée auprès du SprachenStudio KAST pour la communication contractuelle.
  12. La fréquence des cours dépend des semaines calendaires du mois. 
  13. Il n'y a pas de cours de langue les jours fériés. Si les dates de cours tombent dans cette période, ni les frais de cours ne peuvent être remboursés au prorata ni le nombre de dates correspondant ne peut être récupéré.
  14. Nous donnons également des cours de langue pendant les vacances scolaires, à l'exception des deux semaines calendaires où se trouvent les vacances de Noël et du Nouvel An. Si les dates de cours tombent dans cette période, ni les frais de cours ne peuvent être remboursés au prorata ni le nombre de dates correspondant ne peut être récupéré.
  15. Dans les cours collectifs continus, les jours fériés sont pris en compte dans le prix forfaitaire mensuel. Si la date régulière du cours tombe un jour férié, il n'y a pas de droit au rattrapage.
  16. En cas de maladie ou d'empêchement d'un participant, les frais ne peuvent malheureusement pas être remboursés. En cas d'empêchement personnel à une date de cours, nous vous demandons néanmoins un bref message afin de pouvoir informer nos professeurs le cas échéant.
  17. Les leçons exceptionnellement non dispensées par le SprachenStudio KAST sont rattrapées à une autre date.
  18. Si des participants individuels se désabonnent d'un cours de langue en groupe ou si le nombre minimum de participants à un cours n'est pas atteint, nous nous réservons le droit de réduire la durée du cours ou d'adapter les frais de cours en conséquence, au maximum jusqu'à la liste de prix pour la formation individuelle.
  19. L'enseignant peut être changé par le SprachenStudio KAST ou par la frénésie du client. Il n’y a pas de droit à l’information d’un enseignant particulier. En cas de changement d'enseignant, le client n'a pas le droit de résilier ou de résilier le contrat.
  20. Les apprentissages sont toujours individuels. La réalisation de certains objectifs d'apprentissage ne peut être garantie.
  21. Les points ci-dessus ne s'appliquent qu'aux cours qui ont lieu dans nos locaux. Des conditions distinctes s'appliquent à la formation en interne.
  22. SprachenStudio KAST se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Le client sera informé des modifications par e-mail six semaines avant leur entrée en vigueur. Dans cet e-mail, le client reçoit les nouvelles CGV. Il est en droit de s'opposer à la validité des nouvelles CGV dans un délai de six semaines à compter de la réception de cet e-mail. Si le client ne s'y oppose pas, les CGV modifiées deviennent partie intégrante du contrat après l'expiration du délai de six semaines. Le SprachenStudio KAST informera expressément le client de ce délai dans le cadre de l'avis de modification.
  23. Sont exclues du droit de modifier les présentes CGV conformément au paragraphe précédent les dispositions qui concernent les principales obligations de prestation des parties contractantes et qui modifient ainsi de manière significative le rapport entre les obligations principales et les obligations de contrepartie, ainsi que d'autres modifications fondamentales des obligations contractuelles équivalant à la conclusion d'un contrat. Ces modifications nécessitent un accord contractuel explicite.
  24. Si vous avez effectué un achat de biens et de services chez nous, nous sommes en droit de vous envoyer des informations sur nos propres biens et services similaires via l'adresse e-mail envoyée lors de l'achat (§ 7 III UWG). Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail dans son intégralité ou pour des mesures individuelles, par exemple par e-mail à info@sprachenstudiokast.de, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.
  25. Procédure de réclamation via le règlement en ligne des litiges pour les consommateurs (RLC): https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

Conditions générales pour le tutorat et la préparation aux examens Baccalauréat et maturité moyenne Option «Paquet d'apprentissage» et «Contrat»

  1. En signant, vous confirmez la conclusion du contrat avec SprachenStudio KAST.
  2. Dans l’option «contrat», il est possible de conclure un contrat dans un délai d’un an avec une durée initiale minimale de 3 mois, qui ne peut commencer qu’à partir du 1er d’un mois. La date et l'heure des cours sont fixées lors de la conclusion du contrat; ceux-ci ne sont pas modifiables pour la durée du semestre scolaire. L’option «Contrat» ne peut être réservée que pour les cours de soutien scolaire, mais pas pour la préparation à l’examen.
  3. Si vous souhaitez commencer un cours de tutorat avec l’option «Contrat» dans un délai d’un mois, vous paierez des frais au prorata pour les unités de cours respectives de ce mois. Votre période de préavis commence le premier jour du mois suivant.
  4. L’option «Contrat» vous donne la possibilité de résilier votre cours de tutorat sous forme de texte pendant 4 semaines à la fin de cette période de 12 mois. En l'absence de résiliation dans les délais, le contrat est prolongé pour une durée indéterminée et peut être résilié par les deux parties à tout moment avec un préavis de 4 semaines.
  5. L’option «Contrat» prend automatiquement fin à la date d’entrée en vigueur de l’année de clôture concernée, en l’absence de résiliation préalable.
  6. Les frais pour un contrat continu sont payables mensuellement à l'avance.
  7. L’option «Paquets d’apprentissage» doit être réglée à l’avance et sera débitée ou facturée après l’inscription. Les modules d'apprentissage peuvent être réservés à la fois pour les cours de soutien scolaire et pour la préparation aux examens.
  8. L’option «Paquets d’apprentissage» permet de convenir de manière flexible de la date et de l’heure des cours. Les dates du «paquet apprentissage» doivent être prises en compte au cours de l’année scolaire entamée au moment de la réservation et ne peuvent pas être reportées à une nouvelle année scolaire.
  9. Pour les cours de langue privés et les cours de soutien scolaire, le SprachenStudio KAST est exonéré de la taxe sur le chiffre d’affaires: article 4, point 21a) bb), de l’UStG (écoles privées qui préparent dûment à une profession ou à un examen devant une personne morale de droit public).
  10. Le cours individuel de soutien scolaire est toujours directement adapté au(x) participant(s) et au programme d'études actuel.
  11. Le tutorat de groupe est basé sur les besoins respectifs du groupe et ici aussi, nos enseignants abordent les problèmes d'apprentissage individuels. Afin de garantir une qualité élevée, seuls les participants de la même classe et du même type d'école sont enseignés dans le cadre du soutien de groupe.
  12. Les cours de soutien scolaire dans le cadre de l’option «contrat» ont lieu une fois par semaine sur une journée convenue. La fréquence des cours dépend des semaines calendaires du mois. Il n'y a pas de cours les jours fériés légaux. Si les rendez-vous de tutorat tombent dans cette période, ni les frais de cours ne peuvent être remboursés au prorata ni le nombre de rendez-vous correspondant ne peut être récupéré.
  13. Pendant les vacances scolaires, il n’y a pas d’enseignement dans le cadre de l’option «contrat». Si les rendez-vous de tutorat tombent dans cette période, les frais de cours ne peuvent pas être remboursés au prorata ni le nombre de rendez-vous correspondant récupéré. Les « paquets d’apprentissage » ne sont pas concernés, dans ce cas, les rendez-vous peuvent également être convenus et pris pendant les vacances.
  14. L'exception est les deux semaines pendant lesquelles se déroulent les vacances de Noël et du Nouvel An. Pendant cette période, le SprachenStudio KAST est généralement fermé.
  15. Si le participant à un «train d’apprentissage» est empêché à la date convenue, celui-ci doit être annulé 24 heures à l’avance par e-mail à info@sprachenstudiokast.de ou auprès de l’enseignant. Nous ne pouvons pas rembourser les dates convenues non perçues d'un module d'apprentissage en cas d'annulation tardive.
  16. Les rendez-vous non pris pour les cours collectifs et le tutorat individuel de l’option «contrat» ne peuvent généralement pas être remboursés en cas d’empêchement du participant.
  17. Les leçons exceptionnellement non dispensées par le SprachenStudio KAST seront prises en charge à une date ultérieure dans le cadre de l’option «contrat».
  18. Pour une réservation de cours plus courte que celle indiquée, des prix distincts s'appliquent.
  19. Dans le cadre de l’option « Contrat », SprachenStudio KAST est en droit d’augmenter la rémunération par client pour la première fois à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter du début du contrat et au maximum une fois par an, avec un préavis de trois mois en fonction de l’évolution des coûts de SprachenStudio KAST. SprachenStudio KAST peut répercuter des augmentations de coûts supplémentaires pour des prestations intermédiaires de tiers, sauf dans la mesure où SprachenStudio KAST les a générées. Dès que la rémunération est supérieure à 5 % augmenté, le client a le droit, avec un délai de six semaines à compter de la réception de la demande d'augmentation, de résilier le contrat exceptionnellement au moment de la prise d'effet de l'augmentation. En cas de réduction des coûts correspondants, le client peut également demander pour la première fois après 12 mois une réduction correspondante de la rémunération. L'annonce d'une révision des prix se fait par e-mail à l'adresse enregistrée auprès du SprachenStudio KAST pour la communication contractuelle. La durée minimale du contrat est de 3 mois.
  20. L'achat et la fourniture de matériel pédagogique ne sont pas inclus dans les frais de cours. Il doit être acquis par le participant lui-même.
  21. Si des participants individuels se désabonnent d’un cours de soutien de groupe dans le cadre de l’option «Contrat», nous nous réservons le droit d’ajuster les frais de cours en conséquence.
  22. L'enseignant peut être changé de la part du SprachenStudio KAST ou à la demande du client. Il n’y a pas de droit à l’information d’un enseignant particulier. En cas de changement d'enseignant, le/la participant(e) n'est pas autorisé(e) à démissionner ou à démissionner.
  23. Les apprentissages sont toujours individuels. La réalisation de certains objectifs d'apprentissage ne peut être garantie.
  24. SprachenStudio KAST se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Le client sera informé des modifications par e-mail six semaines avant leur entrée en vigueur. Dans cet e-mail, le client reçoit les nouvelles CGV. Il est en droit de s'opposer à la validité des nouvelles CGV dans un délai de six semaines à compter de la réception de cet e-mail. Si le client ne s'y oppose pas, les CGV modifiées deviennent partie intégrante du contrat après l'expiration du délai de six semaines. Le SprachenStudio KAST informera expressément le client de ce délai dans le cadre de l'avis de modification.
  25. Sont exclues du droit de modifier les présentes CGV conformément au paragraphe précédent les dispositions qui concernent les principales obligations de prestation des parties contractantes et qui modifient ainsi de manière significative le rapport entre les obligations principales et les obligations de contrepartie, ainsi que d'autres modifications fondamentales des obligations contractuelles équivalant à la conclusion d'un nouveau contrat. Ces modifications nécessitent un accord contractuel explicite.
  26. Si vous avez effectué un achat de biens et de services chez nous, nous sommes en droit de vous envoyer des informations sur nos propres biens et services similaires via l'adresse e-mail envoyée lors de l'achat (§ 7 III UWG). Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail dans son intégralité ou pour des mesures individuelles, par exemple par e-mail à info@sprachenstudiokast.de, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.
  27. Procédure de réclamation via le règlement en ligne des litiges pour les consommateurs (RLC): https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

Le droit de rétractation pour les consommateurs (article 355 du BGB) s’applique de plein droit aux contrats conclus en dehors des établissements commerciaux ainsi qu’aux contrats à distance (article 312g, paragraphe 1, du BGB).

Informations de rétractation (services) & Formulaire de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu que le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

 

A. Informations sur la rétractation (services)

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Ursula Kast, SprachenStudio KAST, Hinterm Dorf 36, 76199 Karlsruhe, Allemagne, tél.: +49 721-7258127, e-mail: info@sprachenstudiokast.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant la période de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu'au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation en ce qui concerne le présent contrat par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat.

 

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

 

À l’attention de

Ursula Kast
LanguesStudio KAST
Derrière le village 36
76199 Karlsruhe
Allemagne

Courriel: info@sprachenstudiokast.de

 

Par la présente, je/nous (*) révoque(nt) le contrat que j’ai/nous (*) conclu pour l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) _______________

________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

_________________________
date

 

(*) Biffer les mentions inutiles

General terms and conditions for private customers flexible individual training and flexible mini-group

  1. With your signature, you confirm the conclusion of the contract with SprachenStudio KAST.
  2. Contingents for individual and mini-group training are to be paid in advance and will be debited or invoiced after registration.
  3. At the respective date, which you can freely arrange, please bring your personal list with the number of training sessions purchased in advance.
  4. SprachenStudio KAST is exempt from VAT for private language training: § 4 No. 21a) bb) UStG (private schools that properly prepare for a profession or for an examination to be taken before a legal entity under public law).
  5. Procurement and provision of teaching material is not included in the course fee. Depending on the course booked, it is calculated as a separate item or can be purchased by the customers themselves.
  6. Purchased language course contingents can be used flexibly and are not tied to one language, i.e. interchangeable among Western European, Eastern European and Asian foreign languages. Prices may vary depending on the language.
  7. We are also happy to provide individual and mini-group language lessons at your location for a lump sum for travel expenses.
  8. A binding booking of teaching units cannot be withdrawn, apart from the applicable right of withdrawal. However, you have the option of changing your training packages after consultation with the language school management or transferring them to third parties if it is no longer possible for you to make use of the booked service.
  9. Bindingly booked and paid contingents are valid for 6 months from the invoice date for 10 lessons and 12 months from 20 lessons.
  10. Lessons in a mini-group can only be held if both participants are present.
  11. Exceptionally not held lessons by SprachenStudio KAST will be made up for at a later date agreed with you.
  12. If you are unable to attend on an agreed date, please inform us 24 hours in advance by e-mail to info@sprachenstudiokast.de or contact your language trainer directly. Unfortunately, we cannot refund cancelled training package appointments that have not been attended.
  13. The teacher can be changed by SprachenStudio KAST or at the request of the client. There is no entitlement to instruction by a specific teacher. In the event of a change of teacher, the client is not entitled to terminate or withdraw.
  14. Learning outcomes are always individual. The achievement of specific learning objectives cannot be guaranteed.
  15. LanguesStudio KAST reserves the right to amend these T&Cs at any time. The customer will be notified of the changes by email six weeks before the changes come into effect. In this e-mail, the customer will receive the new terms and conditions. He is entitled to object to the validity of the new GTC within six weeks of receipt of this e-mail. If the customer fails to object, the amended GTC will become part of the contract after the expiry of the six-week period. SprachenStudio KAST veut expressly inform the customer of this deadline in the context of the notification of changes.
  16. Excluded from the right to amend these T&Cs pursuant to the previous paragraph are provisions which affect the main performance obligations of the contracting parties and which thus significantly change the relationship between principal and consideration obligations, as well as other fundamental changes to the contractual obligations which are equivalent to the conclusion of a contract. Rechercher changes require an explicit contractual agreement.
  17. If you have made a purchase for goods and services from us, we are entitled to send you information about our own similar goods and services via the e-mail address sent at the time of purchase (§ 7 III UWG). You can object to this use of your e-mail address at any time as a whole or for individual measures, e.g. by e-mail to info@sprachenstudiokast.de, without incurring any costs other than the transmission costs according to the basic tariffs.
  18. Procédure de réclamation via Online Dispute Resolution for Consumers (ODR): https://ec.europa.eu/consumers/odr/. We are neither willing nor obliged to participate in a dispute resolution procedure before a consumer arbitration board.

General terms and conditions for private customers contract individual training and mini-group

  1. With your signature you confirm the conclusion of contract with SprachenStudio KAST.
  2. Your language course is subject to a contract of 3 months, which can only begin on the first of a month. The day and time of the lessons will be determined at the time of conclusion of the contract; They are not changeable.
  3. If you want to start a language course in the middle of a month, the fee will be proportionately reduced according to the number of lessons of this month. The point of time relevant for the period of notice will begin with the next first of a month.
  4. You can quit your language course 4 weeks prior to the end of this three months period in text form. If the contract is not terminated in due time, the contract is extended indefinitely and can then be terminated by either party at any time with a notice period of 4 weeks.
  5. A binding booking of lessons cannot be rescinded, except for the valid right of withdrawal. It is possible, however, to change the training modules acquired in consultation with the head of SprachenStudio KAST if you are no longer able to attend the course you have booked or alternatively an individual training. Other costs may apply for alternative modules.
  6. Course fees are due monthly in advance on the 28th calendar day of the previous month.
  7. SprachenStudio KAST is exempt of VAT: § 4 No 21a) bb) UStG (private schools which properly prepare for a profession or an examination to be held before a legal entity of public law).
  8. Teaching material is not included in the course fee. Depending on the course the customer has booked it will be charged as a separate item on the invoice or can be acquired by the customers themselves or, depending on the course booked, can be charged as a separate item.
  9. In the case of the «Contract» option, SprachenStudio KAST is entitled to increase the remuneration per client for the first time after the expiry of 12 months after the start of the contract and no more than once a year with a notice period of three months in accordance with the cost development of SprachenStudio KAST. SprachenStudio KAST may pass on additional cost increases for upfront services provided by third parties, except to the extent that SprachenStudio KAST has caused them. As soon as the remuneration increases by more than 5%, the customer is entitled to terminate the contract extraordinarily with a notice period of six weeks after receipt of the request for an increase at the time the increase takes effect. In the event of a reduction in the corresponding costs, the customer may also request a corresponding reduction in the remuneration for the first time after the expiry of 12 months. The announcement of a price adjustment will be sent by e-mail to SprachenStudio KAST.
  10. If requested, we are happy to teach you at your house or your company, which will be charged with a travel fee.
  11. The frequency of the lessons depends on the calendar weeks of the month.
  12. There are no language courses on public holidays. If course dates fall within this period, the course fee can neither be refunded on a pro rata basis nor can the corresponding number of dates be made up.
  13. We also give language classes during the school holidays, with the exception of the two calendar weeks in which the Christmas and New Year holidays are. If course dates fall within this period, the course fee can neither be reimbursed pro rata nor the corresponding number of dates can be made up for.
  14. If a participant is ill or cannot participate, the fee cannot be refunded. If you are unable to attend a lesson, we kindly ask you to let us know on time, so that we can inform our trainers.
  15. In case of a lesson exceptionally not taking place on part of SprachenStudio KAST, the lesson will be arranged at a later time in agreement with the customer.
  16. If one participant of the mini-group cancels, the course fee for the other participant will be adjusted according to the price list for individual training or the duration of the lesson will be reduced if the participant wishes to continue the lesson alone.
  17. On part of SprachenStudio KAST or on the customer’s request the language trainer can be changed. The customer has no claim to be taught by a specific trainer. In case of a trainer change the customer is not entitled to quit or resign from the contract. 
  18. Reaching certain learning goals cannot be guaranteed as learning is an individual process.
  19. The above points only apply to courses that take place on our premises. Séparer les termes et conditions apply to in-house training.
  20. LanguesStudio KAST reserves the right to amend these T&Cs at any time. The customer will be informed of the changes by e-mail six weeks before the changes come into effect. In this e-mail, the customer will receive the new terms and conditions. He is entitled to object to the validity of the new GTC within six weeks of receipt of this e-mail. If the customer fails to object, the amended GTC will become part of the contract after the expiry of the six-week period. SprachenStudio KAST veut expressly inform the customer of this deadline in the context of the notification of changes.
  21. Excluded from the right to amend these GTC under the previous paragraph are provisions which affect the main performance obligations of the contracting parties and which thus significantly change the relationship between principal and consideration obligations, as well as other fundamental changes to the contractual obligations which are equivalent to the conclusion of a contract. Rechercher changes require an explicit contractual agreement.
  22. If you have purchased one of our goods and services, we are entitled to send you information on our own similar goods and services via the e-mail address provided at purchase (§ 7 III UWG). You can contradict the use of your e-mail address as a whole or for individual measures at any time, e.g. by e-mail to info@sprachenstudiokast.de, without having transmission costs different from the basic rates.
  23. Procédure de plainte via online dispute resolution for consumers (OS): https://ec.europa.eu/consumers/odr/. We are not willing or obligated to participate in a dispute resolution procedure before a consumer arbitration board.

General terms and conditions for private customers group language courses

  1. With your signature you confirm the conclusion of contract with SprachenStudio KAST.
  2. Our ongoing open group language courses are subject to a contractual commitment of 3 months, which can only begin on the first of a month.
  3. If you want to start a language course in the middle of a month, the fee will be proportionately reduced according to the number of lessons of this month. The point of time relevant for the period of notice will begin with the next first of a month.
  4. You can quit your language course 4 weeks prior to the end of this three months period in text form. If the contract is not terminated in due time, the contract is extended indefinitely and can then be terminated by either party at any time with a notice period of 4 weeks.
  5. If a course is booked for less than 3 months, there are different prices. 
  6. Course fees must be monthly paid in advance by the 28th of the month before.
  7. As a result of general price developments, we reserve the right to dynamically adjust the price of course fees by up to 5% par année financière.
  8. A binding booking of lessons cannot be rescinded, except for the valid right of withdrawal. It is possible, however, to change the training modules acquired in consultation with the head of SprachenStudio KAST, if you are no longer able to attend the course you have booked or alternatively an individual training.
  9. For private language training and tutoring SprachenStudio KAST is exempt of VAT: § 4 No 21a) bb) UStG (private schools which properly prepare for a profession or an examination to be held before a legal entity of public law).
  10. The procurement and provision of teaching material is not included in the course fee. Teaching material is purchased by the customer himself, or, depending on the course booked, can be charged as a separate item.
  11. In the case of the «Contract» option, SprachenStudio KAST is entitled to increase the remuneration per client for the first time after the expiry of 12 months after the commencement of the contract and no more than once a year with a notice period of three months in accordance with the cost development of SprachenStudio KAST. SprachenStudio KAST may pass on additional cost increases for upfront services provided by third parties, except to the extent that SprachenStudio KAST has caused them. As soon as the remuneration increases by more than 5%, the customer is entitled to terminate the contract extraordinarily with a notice period of six weeks after receipt of the request for an increase at the time the increase takes effect. In the event of a reduction in the corresponding costs, the customer can also demand a corresponding reduction in the remuneration for the first time after 12 months. The announcement of a price adjustment will be sent by e-mail to SprachenStudio KAST for the contract
  12. The number of lessons depends on the number of weeks in each month.
  13. There are no language courses on public holidays; in this case there will be no extra lesson instead. If course dates fall within this period, the course fee can neither be reimbursed pro rata nor the corresponding number of dates can be made up for.
  14. We also give language classes during the school holidays, with the exception of the two calendar weeks in which the Christmas and New Year holidays are. If course dates fall within this period, the course fee can neither be reimbursed pro rata nor the corresponding number of dates can be made up for.
  15. In the ongoing group courses, the holidays are included in the flat monthly fixed price. If the regular course date falls on a public holiday, there is no entitlement to make up for it.
  16. If a participant is ill or cannot participate, the fee cannot be refunded. If you are unable to attend a lesson, we kindly ask you to let us know on time, so that we can inform our trainers.
  17. In case of a lesson exceptionally not taking place on part of SprachenStudio KAST, the lesson will be arranged at a later time in agreement with you.
  18. If single participants quit a group course or if the minimum number of participants for a course is not reached, we reserve the right to reduce the duration of lessons or to adjust the course fee accordingly, maximum up to our price list for individual lessons.
  19. On part of SprachenStudio KAST or on the customer’s request the language trainer can be changed. The customer has no claim to be taught by a specific trainer. In case of a trainer change the customer is not entitled to quit or resign from the contract.
  20. Reaching certain learning goals cannot be guaranteed as learning is an individual process.
  21. The afore-mentioned points only apply to courses that take place in our rooms. Règles distinctes apply to in-house trainings.
  22. LanguesStudio KAST reserves the right to amend these T&Cs at any time. The customer will be informed of the changes by e-mail six weeks before the changes come into effect. In this e-mail, the customer will receive the new terms and conditions. He is entitled to object to the validity of the new GTC within six weeks of receipt of this e-mail. If the customer fails to object, the amended GTC will become part of the contract after the expiry of the six-week period. SprachenStudio KAST veut expressly inform the customer of this deadline in the context of the notification of changes.
  23. Excluded from the right to amend these GTC under the previous paragraph are provisions which affect the main performance obligations of the contracting parties and which thus significantly change the relationship between principal and consideration obligations, as well as other fundamental changes to the contractual obligations which are equivalent to the conclusion of a contract. Rechercher changes require an explicit contractual agreement.
  24. If you have purchased one of our goods and services, we are entitled to send you information on our own similar goods and services via the e-mail address provided at purchase (§ 7 III UWG). You can contradict the use of your e-mail address as a whole or for individual measures at any time, e.g. by e-mail to info@sprachenstudiokast.de, without having transmission costs different from the basic rates.
  25. Procédure de plainte via online dispute resolution for consumers (OS): https://ec.europa.eu/consumers/odr/. We are not willing or obligated to participate in a dispute resolution procedure before a consumer arbitration board.

The right to revocation for user (article 355 du BGB) is by operation of law valid for contracts which are signed outside of business premises as well as for distance contracts (article 312g, paragraphe 1, du BGB).

Instructions on withdrawal (services) & withdrawal form

Consumers have the right to revocation according to the following, a conusmer beeing every physical person who concludes a legal transaction for a purpose that cannot be attributet to ist commercial or independant professional activities.

 

A. Instructions on withdrawal (services)

 

Right of withdrawal

You have the right to withdraw from this contract within 14 days without giving any reason.
The withdrawal period will expire after 14 days from the day of the conclusion of the contract.
To exercise the right of withdrawal, you must inform us (Ursula Kast, SprachenStudio KAST, Hinterm Dorf 36, 76199 Karlsruhe, Germany, tel.: +49 721-7258127, e-mail: info@sprachenstudiokast.de) of your decision to withdraw from this contract by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post or e-mail). You may use the attached model withdrawal form, but it is not obligatory.
To meet the withdrawal deadline, it is sufficient for you to send your communication concerning your exercise of the right of withdrawal before the withdrawal period has expired.

 

Effets de withdrawal

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract. We will carry out such reimbursement using the same means of payment as you used for the initial transaction, unless you have expressly agreed otherwise; in any event, you will not incur any fees as a result of such reimbursement.
If you requested to begin the performance of services during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated us your withdrawal from this contract, in comparison with the full coverage of the contract.

 

B. Model withdrawal form

Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.

 

To
Ursula Kast
LanguesStudio KAST
Derrière le village 36
76199 Karlsruhe
Allemagne
e-mail: info@sprachenstudiokast.de

 

I/We (*) hereby give notice that I/We (*) withdraw from my/our (*) contract of sale of the following goods (*)/for the provision of the following service (*)

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Ordered on (*) ____________ / received on (*) __________________

________________________________________________________
Nom of consumer(s)

________________________________________________________
Address of consumer(s)

________________________________________________________
Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper)

_________________________
Date

 

(*) Delete as appropriate